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Le Code du Travail

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Le Code du Travail est un document PDF gratuit au sein duquel vous trouverez l'ensemble des textes de loi applicables en droit du travail en France. Vous y trouverez également les ordonnances mises en place en août 2017 par le gouvernement. 

Le document PDF comprend toutes les règles applicables au sujet du paiement, du licenciement, des congés payés, des ruptures conventionnelles...

Le document officiel contient pas moins de 2970 pages + toutes les ordonnances.

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  • Publié le 04 Septembre 2017 > Mise à jour le
    04/09/2017         Langue(s) Français
  • Editeur Ministère du travail OS Windows
  • Téléchargements 160 Notez le logiciel
  • Note 5

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